Les outils judiciaires destinés à la protection environnementale –on pense en priorité aux pollutions– se trouvent dans plusieurs codes et leur application peut sembler obscure. En réalité, les choses varient simplement selon l’adversaire, l’urgence éventuelle ou la finalité de la procédure.
On trouve différents outils de protection de l’environnement dans les droits civil, administratif et pénal. À chaque fois, les règles et les procédures sont différentes, on peut parler ici de mondes juridiques distincts. Nous pouvons donc nous interroger sur les différences qu’il y a entre chaque monde. En réalité, chaque domaine du droit apporte sa réponse. À titre d’exemple, si une rivière se trouve gravement polluée, l’AAPPMA locale pourra demander une indemnisation, sur un fondement civil, car le seul droit pénal ne le permettrait pas. Il s’agit donc de bien comprendre ce que chaque domaine du droit permet ou non.
Le droit civil
Le droit civil, c’est le droit à réparation d’un préjudice qui peut être subi par une association, une fédération, l’État, etc. La victime peut demander une réparation, uniquement financière, à son auteur, de manière à compenser ce préjudice.…
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